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Siège social : 3 Allée de Lestonnac 33360 Carignan-De-Bordeaux
Contact : contact@now-code.fr
Responsable de publication : Marc-Olivier Sercki
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Crédits
1 - Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
2 - Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3 - Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4 - Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle